- traitement dégradant
- обращение, унижающее достоинство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Traitement inhumain et dégradant — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant — Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme, au même titre que la torture. S il s agit … Wikipédia en Français
Peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Traitements cruels, inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Traitements inhumains et dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Traitements inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… … Wikipédia en Français
Liberté publique — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… … Wikipédia en Français
Libertés Publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… … Wikipédia en Français
Libertés publiques — Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La… … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle